Terra OccitaneVendre une partie de son terrain.
Vous gardez votre maison et vendez le terrain que vous n’utilisez pas. Terra Occitane achète le lot détaché et prend en charge les démarches : bornage, autorisation, raccordements.
Les quatre étapes
Vérifier ce que permet le PLU
Zone, surface minimale éventuelle, accès à la voie, recul, emprise au sol : ces règles disent si la division est possible.
Faire borner et diviser
Un géomètre-expert fixe les limites et établit le plan de division. Le lot détaché reçoit un nouveau numéro cadastral.
Obtenir l’autorisation
Une déclaration préalable en mairie suffit en général pour détacher un lot à bâtir.
Raccorder et vendre
Raccordements à l’eau, à l’électricité et à l’assainissement, puis acte de vente chez le notaire.
Vous gardez la maison, nous faisons le reste.
Quand nous achetons le lot détaché, l’étude, le bornage, le plan de division, l’autorisation d’urbanisme et les raccordements sont à notre charge. Vous signez la promesse, puis l’acte chez votre notaire.
Ce que demandent les propriétaires.
Faut-il une autorisation pour diviser son terrain ?
Oui dès lors que le lot détaché est destiné à être construit : en général une déclaration préalable en mairie.
Qui paie le géomètre et les démarches ?
Quand nous achetons le lot détaché, le bornage, le plan de division et l’autorisation sont à notre charge.
La vente d’une partie de mon jardin est-elle imposée ?
Le terrain vendu seul relève en principe de la plus-value imposable, même s’il dépend de votre résidence principale. Votre notaire calcule le montant, abattements compris.
Peut-on aussi vendre la maison et le jardin ensemble ?
Oui. Nous pouvons acheter l’ensemble : la maison est alors rénovée et le jardin divisé. Notre étude gratuite compare les deux solutions sous 15 jours.
Votre jardin est-il divisible ?
Décrivez-le en quatre étapes, sans frais ni engagement.